État des risques, un document à compléter pour vendre / louer

Quels risques sont répertoriés dans ce document ?

Parmi les risques recensés dans ce formulaire : les séismes, les inondations, les mouvements de terrain. Certaines pollutions sont également répertoriées dans l'état des risques, comme le radon, gaz radioactif présent dans les sous-sols.

Quelles opérations immobilières nécessitent un état des risques ?

Pour toutes les ventes et locations immobilières qui ont lieu dans une zone à risque, un état des risques doit être rédigé puis remis à l'acheteur ou locataire du bien.

Les zones potentiellement dangereuses sont fixées par arrêté préfectoral. Les arrêtés précisent d'ailleurs les risques et les pollutions identifiés. 

La rédaction de l'état des risques nécessite-t-elle le recours à un diagnostiqueur ?

Les propriétaires qui le souhaitent peuvent eux-mêmes rédiger l'état des risques concernant leur bien. Toutefois, en cas d'erreur dans ce document, locataire comme acheteur peuvent demander réparation.

Le recours à un professionnel de l'immobilier comme un diagnostiqueur évite donc tout conflit entre un vendeur et son acheteur, ou entre un bailleur et son locataire.